La vie d’une société est rythmée par des évènements. Changement de siège social, création d’une société fille, fusion, nouvel(eaux) associé(s), changement de capital social, toutes ces opérations doivent être traitées juridiquement avec le plus grand soin. Ces évènements entraînent des modifications pouvant engager la responsabilité des dirigeants et il est nécessaire de remplir les obligations juridiques, souvent complexes, qui s’y rapportent.
Les avocats de DG Associés sont à votre écoute pour vous conseiller et vous aider à accomplir ces modifications stratégiques. Nous intervenons régulièrement en droit des Affaires, ce qui nous permet de vous assurer de la conformité de vos opérations. Nous pouvons également vous informer sur votre responsabilité en tant que dirigeant et vous aider à faire les choix les plus judicieux quant à l’avenir de votre société.
Pour ce faire, nous pouvons réaliser toutes les formalités juridiques liées à votre activité et vous accompagner dans le processus d’approbation des comptes annuels. Chaque année, les comptes de la société doivent être approuvés lors d’une assemblée générale ordinaire et ils doivent être transmis au Greffe du Tribunal de Commerce (cf articles L.232-21, L232-22, L.232-23, L.232-24, L232-25. du code de commerce).
Cette obligation juridique est liée à la transparence de la vie des affaires. Toutefois, de nombreuses sociétés s’abstiennent de le faire. Certains dirigeants surestiment les coûts de la formalité ou souhaitent éviter la divulgation d’éléments financiers à leurs concurrents ou à leurs clients. Pourtant, il est possible, dans certains cas, d’effectuer un dépôt confidentiel et/ou de rédiger les documents avec un minimum d’informations (article L232-25 du Code de commerce).
Nous ne pouvons que vous conseiller de respecter vos obligations afin d’éviter les sanctions notamment pénales prévues par la loi. D’une part, le dirigeant qui ne transmet pas le dossier des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce peut engager sa responsabilité. Dans le cas d’une liquidation judiciaire de société, les associés pourraient demander la réparation du préjudice subi en intentant une action en comblement de passif visant à faire personnellement supporter au dirigeant tout ou partie du passif de la société. D’autre part, le dirigeant s’expose à des amendes définies aux articles R. 247-3 du Code de commerce et 131-13 du Code pénal. En outre, toute personne intéressée par la consultation des comptes de la société dispose de la liberté de saisir la justice pour exiger le dépôt des comptes.
Nos services vous permettront de profiter du moment privilégié qu’est l’assemblée entre associés pour prendre des décisions stratégiques. Lors de cette assemblée, les comptes peuvent être approuvés ou rejetés et l’affectation des résultats (les bénéfices ou les pertes de l’exercice passé) doit être votée.
Votre avocat peut se charger de rédiger les convocations et mettre à disposition des associés, les comptes annuels et le rapport de gestion et selon les cas, le rapport du commissaire aux comptes. A l’issue de la réunion, DG & Associés pourra rédiger le procès-verbal d’assemblée générale et transmettre le dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce.