Pour procéder à la création d’une société, il est indispensable de rédiger des statuts. Ce document est l’acte constitutif de la société, un acte juridique très important et leur rédaction n’est pas à la portée de chaque créateur d’entreprise.

Bien que les statuts d’une société peuvent être rédigés par les fondateurs eux-mêmes, il est préférable de mandater un professionnel. Votre avocat d’affaires saura parfaitement vous aiguiller dans cette nouvelle aventure.

Il est opportun de s’adresser à un avocat en droit des affaires exclusivement dédié aux sociétés, qui a les compétences requises pour rédiger des actes juridiques, tels que des statuts de société.

Si vous décidez de confier la rédaction de vos statuts à notre cabinet DG & Associés, sachez que nous réalisons les prestations suivantes :

Rédaction de statuts et formalités de création de société :

  • Rédaction des statuts de SAS (société par actions simplifiée) et SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle),
  • Rédaction des statuts de SARL (société à responsabilité limitée) et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),
  • Rédaction des statuts de SCI (société civile immobilière),
  • Immatriculation de la société au Greffe du Tribunal de Commerce (annonce légale, préparation et présentation du dossier).

Rédaction d‘un pacte d’associés incluant :

  • Modalités de gestion de la société (clause de vote, répartition des résultats, etc),
  • Modalités de cession de parts (agrément, priorité, non-concurrence, etc),
  • Protection des associés en cas d’accidents de la vie.

Par la suite, vous pouvez souhaiter faire évoluer celle-ci, et notamment :

  • Augmenter le capital social ;
  • Transférer le siège social, créer un nouvel établissement, une succursale ;
  • Changer de forme sociale ou de dirigeant ;
  • Dissoudre la société à l’amiable ;
  • Etc.

Pour toute modification, votre avocat en droit des sociétés vous conseille et vous accompagne pour rédiger les actes juridiques correspondants et assurer le suivi des formalités légales.

Par ailleurs, le cabinet se charge du secrétariat juridique des assemblées générales ordinaires annuelles ainsi que des formalités de dépôt des comptes annuels de votre société.

Les statuts des SAS

La forme juridique de la Société par actions simplifiée permet aux actionnaires d’organiser le fonctionnement de leur entreprise en intégrant dans les statuts, des règles sur-mesure. Ainsi, il est possible de prévoir statutairement des règles de majorité spécifiques aux assemblées générales, la nomination des dirigeants avec un mode d’entrée et de révocation choisi, des clauses d’agrément spécifiques, des clauses de sortie conjointe, forcée, etc.).

La bonne rédaction du contenu des statuts d’une SAS est donc une phase essentielle. Le rédacteur des statuts doit avoir une connaissance parfaite du droit des sociétés, du droit des contrats, du droit des sociétés par actions et également des règles générales du code de commerce relatives à la société.

Préalablement à la phase de rédaction, il est primordiale que les actionnaires expriment à l’avocat chargé de la rédaction des statuts, leur volonté commune et individuelle afin de permettre au professionnel rédacteur de statuts, de retranscrire les souhaits des associés en dispositions juridiques conformes de façon à permettre un fonctionnement correct de la SAS.