Articles en deux parties : 1ère partie | 2ème partie Par le biais de à votre avocat, un litige commercial peut être résolu plus rapidement, dans le cadre d’un règlement amiable, avec de meilleures chances de succès qu’avec les voies judiciaires classiques. La conciliation, la médiation ou encore l’arbitrage sont aujourd’hui [...]
Articles en deux parties : 1ère partie | 2ème partie DG & Associés, votre avocat d’affaires, dispose de plusieurs outils structurés pour vous aider à mener à bien le règlement d’un litige commercial par la procédure judiciaire et les voies d’exécution. Déroulement d’une procédure judiciaire Toutes les procédures judicaires [...]
Qu’est-ce que la médiation ? La médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) qui sont des processus par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers. Deux ou plusieurs parties cherchent à parvenir à un accord visant à résoudre à l’amiable le litige [...]
Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de mentions visant à encadrer la relation commerciale entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs. Elles doivent permettre d’informer le client avant la vente et figurer sur tous les documents commerciaux. Vente aux professionnels Les CGV rédigées et transmises au client constituent le socle [...]
La vie d’une société est rythmée par des évènements. Changement de siège social, création d’une société fille, fusion, nouvel(eaux) associé(s), changement de capital social, toutes ces opérations doivent être traitées juridiquement avec le plus grand soin. Ces évènements entraînent des modifications pouvant engager la responsabilité des dirigeants et il est nécessaire de remplir les [...]
Un contrat de distribution permet de lier juridiquement un fournisseur et un distributeur. Il existe plusieurs types de contrats, les contrats de concession exclusive, de franchise et de distribution sélective. Que vous soyez fournisseur ou distributeur, DG & Associés vous conseille pour rédiger ou corriger un contrat de distribution. Comme vous le savez, le [...]
Rédiger un contrat de travail est un exercice juridique qui doit être pris très au sérieux. Instituée à l’origine afin de protéger les intérêts légitimes d’une société, la clause de non-concurrence est un outil à manier avec précaution. Cette clause vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer après la rupture de son contrat [...]
À travers cet article, nous allons voir quelles sont les règles d’assistance de l’employeur dans le cadre d’un entretien préalable à un licenciement. Importance de la procédure de licenciement Le licenciement fait partie des prérogatives de l’employeur. Il est soumis à une procédure rigoureuse de fond et de forme. Ainsi, il appartient au [...]
De nombreux modèles de contrats de travail pullulent sur internet. Cependant leur rédaction nécessite une bonne connaissance du droit du travail et du droit des contrats afin de créer un cadre juridique clair, délimiter les obligations de chacun et éviter des litiges avec vos salariés. Avoir recours à un professionnel du droit tel qu’un [...]
La cession d’actions concerne uniquement les SAS ou SA. Lorsqu’il s’agit d’une SARL, il est question de parts sociales. Une cession d’actions peut avoir lieu si vous le souhaitez ou si vous êtes contraints à vendre vos actions, tel est le cas par exemple si vous vous quittez la société ou lors de l’entrée [...]
