Créer son modèle de contrat de travail

De nombreux modèles de contrats de travail pullulent sur internet. Cependant leur rédaction nécessite une bonne connaissance du droit du travail et du droit des contrats afin de créer un cadre juridique clair, délimiter les obligations de chacun et éviter des litiges avec vos salariés. Avoir recours à un professionnel du droit tel qu’un avocat est un bon moyen d’assurer une conformité parfaite avec la réglementation surtout lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un service de ressources humaines.

Il faut savoir que la loi n’oblige l’employeur à établir des contrats écrits que pour certains types de contrats de travail, ceux à durée déterminée. Néanmoins, l’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit.

Quoi qu’il en soit, pour les contrats de travail conclus oralement, ils sont requalifiés en CDI en l’absence d’autre formalisme puisque c’est la forme normale et générale de la relation de travail (Article L1221-2 du Code du travail).

Le contrat de travail existe de fait à partir du moment où une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne contre une rémunération. Ce dernier doit obligatoirement préciser la rémunération, la qualification, la durée du travail et les missions et attributions du salarié.

Il existe de nombreux type de contrats de travail dont le choix dépend essentiellement de la durée de la mission, de sa nature, de son objet ou encore du statut juridique de l’employeur.

Parmi les contrats de travail, on peut citer les plus largement utilisés :

• Le CDI à temps plein ou à temps partiel qui constitue le contrat « de droit commun ». Sa particularité est de ne pas prévoir la date à laquelle il prend fin.
• Les différents contrats CDD () à temps plein ou à temps partiel conclu pour l’exécution d’une mission précise et temporaire
• Les autres contrats temporaires aussi appelés contrats d’intérim.
• Le contrat saisonnier utilisé pour l’exécution de tâches qui se répètent d’une année sur l’autre en fonction du rythme des saisons ou du tourisme.

Le contrat de travail peut contenir un certain nombre de clauses à déterminer entre l’employeur et le salarié. Elles régissent leurs relations de travail et les deux parties sont libres de les adopter tant qu’elles restent loyales et proportionnées au but recherché. La loi interdit par exemple certaines clauses qui iraient à l’encontre du respect de la vie privée du salarié. De plus, aucune clause ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement c’est-à-dire sans consultation du salarié, les termes du contrat.

On peut citer les clauses les plus communément rencontrées dans les contrats de travail.

La période d’essai : non obligatoire, elle permet au salarié de s’assurer que les missions qui lui incombent lui conviennent et à l’employeur de mesurer les compétences du salarié sur le poste au regard de son expérience.

La clause d’exclusivité : elle oblige le salarié à consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur.

La clause de mobilité : elle permet à l’employeur de prévoir, des modifications de son lieu de travail. L’étendue de la zone géographique varie selon ses fonctions au sein de l’entreprise.

La clause de non-concurrence : elle permet d’interdire à un salarié, pour une période et dans une zone géographique données, d’exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Elle est néanmoins soumise à des conditions très strictes afin de ne pas nuire à sa liberté.

Gardez à l’esprit que des conditions ou restrictions additionnelles peuvent figurer dans les conventions collectives. Elles diffèrent selon le secteur d’activité de l’entreprise.