Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) qui sont des processus par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers. Deux ou plusieurs parties cherchent à parvenir à un accord visant à résoudre à l’amiable le litige qui les oppose. Pour ce faire, elles peuvent décider d’avoir recours à un médiateur.
La médiation peut intervenir pour régler des litiges dans plusieurs cas notamment : entre particuliers (divorces, succession, différents de voisinage) ; litiges commerciaux (entre clients et fournisseurs) ; dans le cadre professionnel (entre employeurs et salariés) ; litiges immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et syndics, propriétaires et locataires).
Elle peut être initiée par les parties elles-mêmes, dans ce cas, on parle d’une « médiation conventionnelle » ou être proposée par le juge et s’inscrire dans une procédure judiciaire. On parle alors d’une « médiation judiciaire ».
Avantages de la médiation
La médiation présente de nombreux atouts. Elle favorise la résolution d’un conflit dans un délai court, avec un coût maîtrisé et amène les parties à trouver par elles-mêmes la solution à leur litige en favorisant le dialogue plutôt qu’un affrontement lors d’un procès. En outre, elle permet la continuité des échanges entre parties, pouvant rendre possible la poursuite de la relation post-résolution.
Le rôle de l’avocat dans la médiation
L’avocat est un acteur indispensable dans la médiation. Il est votre conseiller le plus indiqué pour toute question relevant du domaine juridique.
Son certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) garantit sa compétence dans toutes les matières du droit. De plus, en prêtant serment, il garantit son indépendance, son impartialité, sa probité et la confidentialité des échanges auxquels il est tenu par le secret professionnel.
Deux types d’avocats peuvent participer à la médiation
L’avocat médiateur qui a été spécialement formé à la médiation. Il est rompu à l’exercice du conseil et de la négociation. A l’issue des négociations, il garantit que le protocole d’accord conclu entre les parties sera conforme aux exigences prévues par la loi et sera juste. Il assure une médiation de qualité. Le Conseil National des barreaux met à disposition une liste des avocats spécifiquement formés à la médiation.
Votre avocat d’affaires, peut également vous accompagner au cours du processus de médiation. Son rôle sera de vous assister, de vous expliquer son déroulement et de vous exposer les enjeux d’un tel accord. Ainsi, les avocats du cabinet DG & Associés sont des professionnels du droit et du contentieux. Ils accompagnent leurs clients sur l’opportunité d’avoir recours à une médiation, sur le choix du médiateur et vous informe sur le droit applicable. Ils préparent leurs clients aux réunions de médiation et participent aux réunions afin de vous aider à la préservation de vos intérêts.