Que faire en cas de départ d’un associé ?

Le départ d’un associé est un évènement majeur qui implique systématiquement une réorganisation pour l’entreprise. Conflit, maladie, souhait de diversification de placements, volonté de s’investir dans un nouveau projet ou encore baisse de l’implication dans les prises de décisions stratégiques, les motivations à l’origine de cette décision sont variées. Il est nécessaire de se faire accompagner d’un avocat d’affaires afin de gérer et d’anticiper au mieux cette transition et d’éviter toutes situations bloquantes qui pourraient fragiliser l’entreprise.

L’associé qui quitte l’entreprise va devoir céder les parts qu’il détient. Plusieurs options peuvent être envisagées : la vente des parts à un tiers, aux autres associés ou encore à la société elle-même (moyennant une réduction de capital).

La meilleure solution demeure d’avoir prévu à l’avance les modalités de cession de parts dans les statuts ou par la conclusion d’un pacte d’associés. Il est en effet possible d’y intégrer des règles spécifiques qui organisent le départ d’un associé. Votre avocat d’affaires peut par exemple vous accompagner dans la rédaction ou l’application d’une clause d’agrément dont la mise en œuvre est décrite dans les statuts d’une société, qui subordonne la cession d’actions ou de parts sociales par un actionnaire ou un associé, à l’accord préalable des autres actionnaires ou associés. Votre avocat peut aussi vous assister quant à la rédaction d’une clause de préemption qui confère aux associés ou à certains d’entre eux le droit d’acheter en priorité les actions ou parts sociales dont la cession est envisagée. Il est également possible de stipuler une clause d’inaliénabilité contraignant les associés à y rester durant une période de temps minimum déterminée et ce, pour la stabilité de la société.

Il arrive que l’associé sortant ne trouve pas d’acheteur soit parce que les associés ne veulent pas lui racheter ses parts, soit parce qu’ils n’y sont pas contraints par le pacte d’associés ou par les statuts. Il peut être dans ce cas intéressant d’envisager le rachat par la société plutôt que de se mettre à la recherche d’un nouvel associé. Il faut cependant qu’elle dispose des fonds nécessaires ou à défaut de la capacité d’emprunt adéquate.

Votre avocat d’affaires peut vous aider à anticiper et conclure cette négociation en mettant en place une méthode de valorisation des parts qui vous permettra d’éviter d’éventuelles situations de blocage lors de la détermination du prix. Un professionnel du droit vous assistera également pour conclure et acter cette cession de parts. En effet, selon la forme juridique de l’entreprise, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. C’est le cas pour une société en SARL pour laquelle il faudra prévoir la tenue d’une assemblée générale, la rédaction d’un acte de cession et son enregistrement au service des impôts des entreprises et du tribunal de commerce.

Outre les aspects juridiques évoqués précédemment, il faut toujours anticiper le départ d’un associé sur le plan opérationnel. En particulier si ce dernier dispose de connaissances très spécifiques et recherchées nécessaires à la bonne marche et à la pérennité de l’entreprise.

Il faut réfléchir à une stratégie de continuation. Le réseau personnel ou les réseaux d’entreprises peuvent être un bon moyen de trouver des candidats mais il arrive qu’il soit possible d’aller chercher ces compétences au sein même de l’entreprise. Le collaborateur proche de la direction ou de l’associé sur le départ constituera un candidat de premier choix car parfaitement au fait des procédures internes et pourra être formé peu ou facilement. C’est également un moyen intéressant pour retenir et valoriser les compétences de vos salariés. Quoi qu’il en soit, la meilleure solution est de prévoir un plan de transmission ainsi qu’un délai raisonnable de six mois à un an pour transmettre les compétences au nouvel arrivant.